Conditions Générales de Vente (CGV)

I. CGV

Article 1 – Objet

Ces CGV régissent toute commande passée sur tcd.tn, tout client (ci-après “le Client”) reconnaissant sans réserve en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Article 2 – Produits & Tarifs

• Produits conformes à la législation en vigueur.

• Les prix sont indiqués en dinars tunisiens, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

• Les frais de livraison sont à la charge du Client, à moins qu’ils ne soient mentionnés comme offerts.

Article 3 – Commande

• Le Client choisit le ou les articles puis valide sa commande.

• Après confirmation, une récapitulatif est envoyé par e-mail, ce qui vaut acceptation définitive.

Article 4 – Paiement

• Paiement sécurisé via carte bancaire ou autre moyen proposé ou paiment à la livraison.

• Le débit intervient dès la validation de la commande.

Article 5 – Livraison

• Les modalités (délais, transporteur, coût) sont précisées au moment de la commande.

• Le risque est transféré au Client dès la livraison par le transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

• En vertu du Code de la Consommation tunisien, le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit (sauf exceptions prévues).

• Le produit doit être intact, non utilisé, dans son emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf défaut ou erreur de livraison.

Article 7 – Garanties

• Conformité des produits : remplacement ou remboursement en cas de défauts selon les dispositions légales.

• Aucune garantie au-delà de celle légalement prévue.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de dommage indirect ou immatériel, sauf faute prouvée.

Article 9 – Données personnelles

Traitement des données conforme à la Politique de Confidentialité accessible ci-après.

Article 10 – Propriété intellectuelle

La structure générale du site appartient à tcd.tn. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 11 – Litiges

Les litiges éventuels relèvent du droit tunisien et sont de la compétence des tribunaux de Tunis, Ariana.

II. Politique d’expédition et de remboursement

1 – Expédition (Shipping)

• Livraison internationale ou locale selon l’offre. Détails des délais estimés sur la fiche produit et à la validation.

• Suivi envoyé par e-mail dès expédition.

• Frais de port calculés avant paiement.

2 – Retours et Remboursements (Refund)

• Retour possible dans les 14 jours suivant livraison, sans justification.

• Pour exercer ce droit, le Client envoie un e-mail à support@tcd.tn avec photo ou référence.

• Le produit est renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine.

• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception, hors frais de port initiaux (sauf produit défectueux ou erreur de livraison, dans ce cas à la charge du vendeur).

3 – Exceptions

• Biens personnalisés ou périssables ne sont pas remboursables sauf défaut avéré.

4 – Processus

• Après réception du retour, contrôle qualité.

• Remboursement fait via le même moyen de paiement utilisé à l’achat.